Acheter
Louer
Viager
Référence
PRESTATIONS DE SERVICE ADMINISTRATIONS DE BIENS
Barème de prestations Cabinet Détrois immobilier SA.S.U au capital social 50.000 €
RCS Saint Etienne - N° SIRET N°78927907200019 -Caisse de Garantie : GALIAN
Numéro de Carte Professionnelle : N° CPI 4202 2018 000 038 061 délivrée par la CCI LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE
(Applicable au 1er janvier 2020 (TVA incluse au taux en vigueur) (En cas de changement du taux de TVA, nos tarifs seront réactualisés, actuellement taux de 20 %)
(Les taux ci-dessous ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif ils peuvent donc être supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré)
GESTION
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
HONORAIRES DE GESTION COURANTE – de 6% à 11% selon le montant quittancé et la nature du bien concerné -
Frais de quittancement, papeterie, et correspondance : 1.24€/mois/lot
Souscription PNO (uniquement pour les lots en copropriété) : 55 €/lot/an
Souscription GLI (inclus détériorations immobilières) : 2.7 % du loyer charges comprises
Reddition de compte : à partir de 32 €
Frais de clôture : 20 % des honoraires TTC de la dernière année écoulée
IMPOTS
Revenus fonciers, état préparatoire : à partir de 35 € en fonction du nombre de lot
Demande de dégrèvement : vacation horaire Déclaration TVA : vacation horaire
PRESTATIONS PARTICULIERES
Honoraires travaux, gestion technique, suivi et réception de chantier (sans responsabilité de maitre d’œuvre) : 3.60% du montant total des travaux HT
Constitution dossier ANAH, montage et financement : 3.60 % TTC du montant total des travaux HT
Avenant (uniquement pour le bail d’habitation) : 90€
Honoraires Recherche du locataire, constitution du dossier, et rédaction bail Honoraires Etat des lieux :
Bail d’habitation : ½ mois de loyer (n’excédant pas 8€/m²) Bail d’habitation : 3€/m2 Bail professionnel/commercial : 10% du montant du loyer annuel Bail professionnel/commercial : 5%du montant du loyer annuel
Convention de garage/bail dépôt : 1 mois de loyer Bail dépôt : 3€/m²
Dans l’éventualité où le locataire est trouvé par le mandant sans l’intervention du Cabinet, une remise commerciale sera appliquée.
AUTRES PRESTATIONS OCCASIONNELLES
Représentation du mandant, gestion de sinistres, gestion des impayés hors lot GLI, suivi de dossier conciliation,
suivi dossier état des lieux de sortie, transmission de documents, etc.... : vacation horaire y compris déplacement
Tarif vacation : 84 € en dehors des heures ouvrables majoration de 50%
A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Frais constitution du dossier, et rédaction bail Frais état des lieux
Bail d’habitation : ½ mois de loyer (n’excédant pas 8€/m²) Bail d’habitation : 3€/m2 Bail professionnel/commercial : 10% du montant du loyer annuel Bail professionnel/commercial : 5%du montant du loyer annuel Convention de garage/bail dépôt : 1 mois de loyer Bail dépôt : 3€/m²
Renouvellement, avenant de cession de bail, avenant de révision : 180 €
Avenant au bail : 90 €
Frais de présentation (ne sont concernés que les garages, les locaux commerciaux et les meublés de courte durée) : 1.24€/mois Chèque ou prélèvement impayé : 22.62€
COPROPRIETE
GESTION COURANTE D’UN IMMEUBLE
Suivant contrat de syndic à négocier et à adapter en fonction du bien à administrer (nombre de lot confort, équipement périodicité des comptes des conseils, etc.… à la charge du SYNDICAT
PRESTATIONS RELATIVES AUX REUNIONS ET VISITES SUPPLEMENTAIRES Tenue entre 18h et 20h : 24 €/lot avec un minimum de 360€/assemblée supplémentaire En cas de dépassement d’horaire : vacation horaire de 84 € Réunion supplémentaire avec le conseil syndical : vacation horaire Visite supplémentaire : vacation horaire
PRESTATIONS RELATIVES AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET A L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION Etablissement, modification des règlements, publication : vacation horaire
PRESTATIONS RELATIVES AUX SINISTRES Déplacements, prises de mesures conservatoires, assistance aux mesures d’expertise, suivi du dossier auprès de l’assureur : compris dans le contrat jusqu’à 150 € HT de dommages Si dommages supérieurs : vacation horaire
PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET AUX CONTENTIEUX A la charge du débiteur Mise en demeure par LR/AR 30 € Constitution du dossier transmis à l’huissier, avocat ou assureur protection juridique : 180€ Suivi du dossier transmis à l’avocat : vacation horaire
Enfin certains frais et honoraires peuvent être imputables à un seul copropriétaire Mutation, domiciliation Etat daté à la charge du vendeur Etablissement du questionnaire état date /opposition article 20 : 360 € TTC Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R.134-3 du code de la construction et de l’habitation : 84 €
AUTRES PRESTATIONS
Immatriculation initiale du syndicat, demande de subvention, constitution d’un dossier emprunt, etc… : vacation horaire
TARIFS DES VACATIONS : 84€ en dehors des heures ouvrables majoration de 50%
La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut-être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du contrat de syndic (art.18-1A de la loi du 10 juillet 1965)
TRANSACTION
Tarif Honoraires TTC à la charge du mandant pratiqué pour les missions courantes de transactions immobilière
• L’avis de valeur de votre bien
• La Mise en relation avec nos fournisseurs pour les diagnostics ou travaux à réaliser
• Mise en ligne sur nos différents supports de communication : Logic Immo, se loger, à vendre à louer, le bon coin, site internet et éventuellement la mise en place d’un panneau à vendre
• Organisation des différentes visites
• Gestion et présence des rendez vous notariés (compromis et vente)
• État des lieux, relevé des compteurs avant l’acte final et la remise de clés
HONORAIRES :